ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
Cette politique de confidentialité s'applique au site : Corona-360.com et à l'ensemble de ses sous-domaines
ainsi que l’application « Corona360 » sur la plateforme Android et iOS. Ci-après le mot « site » comprend
l’ensemble des cas de figure ci-dessus.
La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site:
ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES
Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES
1. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE
Les données à caractère personnel collectées sur le site sont les suivantes :
Les informations permettant de connaitre la localisation du téléphone portable de l’utilisateur,
Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site :
2. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS
2.1. Partage de vos données à caractère personnel avec des sociétés tierces
Les données à caractère personnel sont susceptibles d’être transférées vers des pays situés hors de l’Union
Européenne (tels que les Etats-Unis) dans le but de traiter vos demandes et sécuriser les données à
caractère personnel.
Conformément au RGPD, tous les transferts de données à caractère personnel vers un pays situé hors de
l’Union Européenne et/ou n’offrant pas un niveau de protection considéré comme suffisant par la Commission
européenne ont fait l’objet de conventions de flux transfrontière conformes aux clauses contractuelles types
édictées par la Commission européenne et déclarées à la CNIL. D’autres transferts de données à caractère
personnel vers les Etats-Unis, pour la gestion de la relation client notamment (CRM), sont régis par le E.U.
– U.S. PRIVACY SHIELD (Bouclier de protection des Données Union Européenne-Etats-Unis).
Nous ne partagerons jamais, sans avoir obtenu votre consentement préalable, vos données à caractère
personnel avec des sociétés tierces à des fins marketings et/ou commerciales.
2.2. Partage avec les autorités
Nous pouvons être amené à divulguer vos données à caractère personnel aux autorités administrative ou
judiciaire lorsque leur divulgation est nécessaire à l'identification, l'interpellation ou la poursuite en
justice de tout individu susceptible de porter préjudice à nos droits, de tout autre utilisateur ou d’un
tiers. Nous pouvons enfin être légalement tenu de divulguer vos données à caractère personnel et ne pouvons
dans ce cas nous y opposer.
2.HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Le site est hébergé par : FastComet, dont le siège est situé à l'adresse ci-après :
350 Townsend Street Suite 300 - #846 San Francisco, California 94107.
L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : + 448000868062.
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées aux Pays-Bas.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
1. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Mohammad Ekhteraei.
Il peut être contacté de la manière suivante :
Par téléphone au +336 86 61 75 06 du lundi au vendredi de 9h30 à 17h30 Temps Européen Central ou par email à
privacy@toussisoft.com
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service
du traitement des données à caractère personnel.
OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les
transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour
lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données
transitant par le site sont sécurisés.
Un certificat SSL ("Secure Socket Layer" Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre
l'utilisateur et le site.
De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification
ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches
disproportionnés.
Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de
l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout
moyen
ARTICLE 5 : DROITS DE L'UTILISATEUR
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur
possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui
communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte
ou d'espace personnel ou d'abonné.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente)
jours maximum.
PRÉSENTATION DES DROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES
1. Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement
L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le
concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
L’utilisateur doit envoyer un email au responsable du traitement des données personnelles, en précisant
l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse e-mail de contact qui est fournie plus haut
S'il en possède un, l'utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant
la procédure suivante :
L’utilisateur doit envoyer un email au responsable du traitement des données personnelles, en précisant son
numéro d’espace personnel. La demande de suppression des données sera traitée dans un délai de 30 jour ouvré
2. Droit à la portabilité des données
L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers
un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :
L’utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du
traitement des données, en envoyant un email à l’adresse prévue ci-dessus
3. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données
L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site,
sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant
prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de
ses données, l'utilisateur doit suivre la procédure suivante :
l’utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses données personnelles auprès du
responsable du traitement des données, en envoyant un email à l’adresse prévue ci-dessus
4. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une
décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le
concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.
5. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et
traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
6. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de
l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté
atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de
l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES
Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et
Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données
personnelles.
Si l'utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l'accord d'un représentant légal sera requis afin que des
données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
L'éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l'utilisateur est âgé de plus de 15
ans, ou qu'il aura obtenu l'accord d'un représentant légal avant de naviguer sur le site.
ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après indiquée:
https://www.Corona-360.com/fr/privacypolicy.html
L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en
vigueur. Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de
confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de
confidentialité est intervenue le : 28/03/2020.
ARTICLE 7 : ACCEPTATION PAR L'UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
En naviguant sur le site, l'utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité
et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses
données à caractère personnel.